PROJET BAT
Active- Chiffre d'affaires 2022
- 0 €−100,0 %
- Résultat net 2022
- 178 k€−13,7 %
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 154 393, PROJET BAT est une SAS créée le 18 décembre 1990. Son siège social est situé 142 RUE Leon Faucher, 51450 Bétheny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 178 k€. JMD Finance exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJET BAT
INSEE- Dénomination
- PROJET BAT
- SIREN
- 380 154 393
- SIRET (siège)
- 380 154 393 00090
- N° TVA intracommunautaire
- FR47380154393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 154 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 18 décembre 1990
- Siège social
- 142 RUE Leon Faucher, 51450, Bétheny
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Objet social de PROJET BAT
L'étude d'ingénierie pour tous les corps d'état, la maitrise d'œuvres, en la constitution clef en main pour la réalisation et l'équipement des bâtiments.
Finances de PROJET BAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 0 € | −100,0 % | 178 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2019 | 930 k€ | +188,9 % | 206 k€ | 366 k€ | 304 k€ | - | - |
| 2018 | 322 k€ | - | 82,9 k€ | 163 k€ | 150 k€ | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2022 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 32,7 %
- Taux d’endettement
- 105,4 %
- Ratio de liquidité
- 275,6 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PROJET BAT
INSEEBODACCGL Finance
Directeur général
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019
JMD Finance
Président de SAS
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
Anciens dirigeants (2)
Président · de septembre 2019 à décembre 2025
Gérant · de mai 2018 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJET BAT
INSEE9 établissements, dont 2 en activité.
- 51450 BéthenySiègeActif
380 154 393 00090 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 7112B
- 51100 REIMSActif
380 154 393 00082 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 7112B
- 51220 BRIMONTFermé
380 154 393 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 7112B
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEFermé
380 154 393 00025 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 7112B
- 57430 SARRALBEFermé
380 154 393 00033 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 7112B
- 69005 LYONFermé
380 154 393 00041 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 7112B
- 51100 REIMSFermé
380 154 393 00058 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 7112B
- 51170 LAGERYFermé
380 154 393 00066 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 7112B
- 51450 BETHENYFermé
380 154 393 00074 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 7112B
Documents juridiques de PROJET BAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJET BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET BAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG05617
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-19.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET BAT
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Modification de la désignation d'un dirigeant : président JMD Finance Sté par actions simplifiée
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Président : JM Finance (SAS) ; Directeur général : GL Finance (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : GENAUX Grégoire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 18 décembre 1990
Questions fréquentes sur PROJET BAT
Quel est le numéro SIREN de PROJET BAT ?
Le numéro SIREN de PROJET BAT est 380 154 393. Le SIRET de son siège social est 380 154 393 00090. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380154393.
Qui dirige PROJET BAT ?
PROJET BAT est dirigée par JMD Finance, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de PROJET BAT ?
PROJET BAT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2022, clos le 30 septembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 178 k€.
Où se situe le siège social de PROJET BAT ?
Le siège social de PROJET BAT est situé 142 RUE Leon Faucher, 51450 Bétheny.
PROJET BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET BAT.
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