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PROJET BAT

Active
Siren452 637 895SARL75020 PARISCréée le 12 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 637 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de PROJET BAT

Dénomination
PROJET BAT
SIREN
452 637 895
SIRET (siège)
452 637 895 00031
N° TVA intracommunautaire
FR27452637895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 637 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
12 mars 2004
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROJET BAT

Ingénierie, études techniques

Finances de PROJET BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJET BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    452 637 895 00031 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 7112B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    452 637 895 00015 · ouvert le 12 mars 2004 · NAF 742C

  • 77500 CHELLESFermé

    452 637 895 00023 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de PROJET BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROJET BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET BAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2004

Questions fréquentes sur PROJET BAT

Quel est le numéro SIREN de PROJET BAT ?

Le numéro SIREN de PROJET BAT est 452 637 895. Le SIRET de son siège social est 452 637 895 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452637895.

Où se situe le siège social de PROJET BAT ?

Le siège social de PROJET BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

PROJET BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET BAT.

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