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PROJET BAT

Active
Siren484 326 681SARL77400 THORIGNY-SUR-MARNECréée le 12 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET BAT est une SARL immatriculée le 12 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 326 681. Elle est domiciliée 8 All des Rousselets Zac des Vallieres Lot 6, 77400 Thorigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PROJET BAT

Dénomination
PROJET BAT
SIREN
484 326 681
SIRET (siège)
484 326 681 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80484326681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 326 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
8 ALL DES ROUSSELETS ZAC DES VALLIERES LOT 6, 77400, THORIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJET BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJET BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77400 THORIGNY-SUR-MARNESiègeFermé

    484 326 681 00018 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROJET BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROJET BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Contant Philippe et Cabooter Jérome en la personne de maître contant.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET BAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : GOMES FERREIRA Jorge Agostinho

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Contant Philippe et Cabooter Jérome en la personne de maître contant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur PROJET BAT

Quel est le numéro SIREN de PROJET BAT ?

Le numéro SIREN de PROJET BAT est 484 326 681. Le SIRET de son siège social est 484 326 681 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484326681.

Où se situe le siège social de PROJET BAT ?

Le siège social de PROJET BAT est situé 8 All des Rousselets Zac des Vallieres Lot 6, 77400 Thorigny-sur-Marne.

PROJET BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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