PROJET BAT +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROJET BAT + est une SARL immatriculée le 23 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 528 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Parmentier, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. YANNICK LE GALLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJET BAT +
INSEE- Dénomination
- PROJET BAT +
- SIREN
- 908 528 581
- SIRET (siège)
- 908 528 581 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21908528581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 528 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 31 RUE Parmentier, 94400, Vitry-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROJET BAT +
entreprise générale du bâtiment (second oeuvre)
Finances de PROJET BAT +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET BAT +
INSEEÉtablissements de PROJET BAT +
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 Vitry-sur-SeineSiègeActif
908 528 581 00022 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 4399C
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
908 528 581 00014 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de PROJET BAT +
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJET BAT +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET BAT +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET BAT +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET BAT +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET BAT +. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG05617
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-19.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET BAT + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET BAT +
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur PROJET BAT +
Quel est le numéro SIREN de PROJET BAT + ?
Le numéro SIREN de PROJET BAT + est 908 528 581. Le SIRET de son siège social est 908 528 581 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21908528581.
Qui dirige PROJET BAT + ?
PROJET BAT + est dirigée par YANNICK LE GALLO, gérant.
Où se situe le siège social de PROJET BAT + ?
Le siège social de PROJET BAT + est situé 31 RUE Parmentier, 94400 Vitry-sur-Seine.
PROJET BAT + est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET BAT + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET BAT + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET BAT +.
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