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PROJET BAT

Active
Siren951 375 641SAS57070 METZCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 375 641. Elle est domiciliée 10 bd de Provence, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par RAHMI TASKIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROJET BAT

Dénomination
PROJET BAT
SIREN
951 375 641
SIRET (siège)
951 375 641 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02951375641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 375 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 mai 2023
Siège social
10 BD DE PROVENCE, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET BAT

Travaux de maçonnerie, démolition, terrassements aménagement extérieur, voiries et réseau divers.

Finances de PROJET BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET BAT

RT

RAHMI TASKIN

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de PROJET BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    951 375 641 00010 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROJET BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de PROJET BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET BAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur PROJET BAT

Quel est le numéro SIREN de PROJET BAT ?

Le numéro SIREN de PROJET BAT est 951 375 641. Le SIRET de son siège social est 951 375 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02951375641.

Qui dirige PROJET BAT ?

PROJET BAT est dirigée par RAHMI TASKIN, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET BAT ?

Le siège social de PROJET BAT est situé 10 bd de Provence, 57070 Metz.

PROJET BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET BAT.

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