PROJET'BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 546 091, PROJET'BATI est une SARL créée le 23 avril 2004. Son siège social est situé 25 RUE DES TILLEULS 1er Étage, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT DELLAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROJET'BATI
INSEE- Dénomination
- PROJET'BATI
- SIREN
- 408 546 091
- SIRET (siège)
- 408 546 091 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR23408546091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 546 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 23 avril 2004
- Siège social
- 25 RUE DES TILLEULS 1er Étage, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PROJET'BATI
Toutes études commerciales et techniques concernant la construction et la rénovation de bâtiments tant privés que publics
Finances de PROJET'BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET'BATI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJET'BATI
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif
408 546 091 00047 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 7112B
- 92310 SEVRESFermé
408 546 091 00013 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 742C
- 91570 BIEVRESFermé
408 546 091 00021 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 742C
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé
408 546 091 00039 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de PROJET'BATI
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJET'BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET'BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET'BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET'BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET'BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET'BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET'BATI
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : DELLAIS Laurent Paul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 23 avril 2004
Questions fréquentes sur PROJET'BATI
Quel est le numéro SIREN de PROJET'BATI ?
Le numéro SIREN de PROJET'BATI est 408 546 091. Le SIRET de son siège social est 408 546 091 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408546091.
Qui dirige PROJET'BATI ?
PROJET'BATI est dirigée par LAURENT DELLAIS, gérant.
Où se situe le siège social de PROJET'BATI ?
Le siège social de PROJET'BATI est situé 25 RUE DES TILLEULS 1er Étage, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
PROJET'BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET'BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET'BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET'BATI.
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