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PROJET BATI

Active
Siren948 834 684Société par actions simplifiéeCréée le 14 février 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PROJET BATI est une société par actions simplifiée immatriculée le 14 février 2023 sous le numéro SIREN 948 834 684. Son activité principale relève du code NAF 4399C. LAURENT PARDO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJET BATI

Dénomination
PROJET BATI
SIREN
948 834 684
N° TVA intracommunautaire
FR70948834684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 834 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 février 2023
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PROJET BATI

Tous travaux de maçonnerie gros œuvre, couverture, charpente, terrassement, voiries et réseaux divers, menuiseries, travaux de second œuvre, plâtrerie, revêtements de sols durs, souples et coulés, peinture, électricité, plomberie, réalisation de piscines. Gestion de chantiers, coordination, activité d'accompagnement d'entreprises et de groupement d'intérêts économiques. Réalisation et commercialisation d'habitat passif, technologies et à production d'énergie autonomes.

Finances de PROJET BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET BATI

LP

LAURENT PARDO

Autre

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de PROJET BATI

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de PROJET BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de PROJET BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET BATI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 2023-01-04

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2023

Questions fréquentes sur PROJET BATI

Quel est le numéro SIREN de PROJET BATI ?

Le numéro SIREN de PROJET BATI est 948 834 684. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70948834684.

Qui dirige PROJET BATI ?

PROJET BATI est dirigée par LAURENT PARDO, autre.

PROJET BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET BATI est-elle en procédure collective ?

Oui. PROJET BATI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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