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PROJET BATIMENT

Active
Siren794 732 388SAS13001 MARSEILLE 1Créée le 05 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 732 388. Son siège social est situé 84 rue Grignan 84-86, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de PROJET BATIMENT

Dénomination
PROJET BATIMENT
SIREN
794 732 388
SIRET (siège)
794 732 388 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32794732388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 732 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 août 2013
Siège social
84 RUE GRIGNAN 84-86, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROJET BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJET BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    794 732 388 00010 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 7010Z

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    794 732 388 00028 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROJET BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de PROJET BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2014. Clôturée le 20 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur PROJET BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PROJET BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PROJET BATIMENT est 794 732 388. Le SIRET de son siège social est 794 732 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794732388.

Où se situe le siège social de PROJET BATIMENT ?

Le siège social de PROJET BATIMENT est situé 84 rue Grignan 84-86, 13001 Marseille 1.

PROJET BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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