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PROJET C

Active
Siren819 280 660SAS50400 GRANVILLECréée le 24 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET C est une SAS immatriculée le 24 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 280 660. Elle est domiciliée 1768 av des Matignons, 50400 Granville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC TILLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROJET C

Dénomination
PROJET C
SIREN
819 280 660
SIRET (siège)
819 280 660 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23819280660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 280 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2016
Siège social
1768 AV DES MATIGNONS, 50400, GRANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROJET C

projetc.fr

Objet social de PROJET C

La propriété, la gestion à titre civil (notamment par le biais de la mise en location) de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles (bâtis ou non), à quelque endroit qu'ils se trouvent ; Et accessoirement la vente de ces biens ou droits ; La domiciliation d'entreprises

Finances de PROJET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET C

FT

FREDERIC TILLARD

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2016) · 10 ans

A

A3C Experts en Service

Autre

2

2PI

Autre

J

JFZI

Directeur général

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJET C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    819 280 660 00021 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 6820B

  • 50400 GRANVILLEFermé

    819 280 660 00013 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de PROJET C

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PROJET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET C

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Président : TILLARD Frédéric, Patrice, Guy, André ; Directeur général : JFZI

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : TILLARD Frédéric, Patrice, Guy, André

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-24 · Début d'activité : 2016-03-18

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2016

Questions fréquentes sur PROJET C

Quel est le numéro SIREN de PROJET C ?

Le numéro SIREN de PROJET C est 819 280 660. Le SIRET de son siège social est 819 280 660 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23819280660.

Qui dirige PROJET C ?

PROJET C est dirigée par FREDERIC TILLARD, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET C ?

Le siège social de PROJET C est situé 1768 av des Matignons, 50400 Granville.

PROJET C est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET C.

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