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PROJET CAP

Active
Siren488 374 109SARL06200 NICECréée le 02 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 374 109, PROJET CAP est une SARL créée le 2 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Napoleon Iii Abbaye de Roseland le Carina 4, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. FRANCK BALABANIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJET CAP

Dénomination
PROJET CAP
SIREN
488 374 109
SIRET (siège)
488 374 109 00061
N° TVA intracommunautaire
FR01488374109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 374 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 février 2006
Siège social
44 BD NAPOLEON III ABBAYE DE ROSELAND LE CARINA 4, 06200, NICE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de PROJET CAP

Conseil en investissement immobilier marchands de biens transaction et gestion immobilière

Finances de PROJET CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET CAP

FB

FRANCK BALABANIAN

Gérant

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

Établissements de PROJET CAP

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    488 374 109 00061 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6810Z

  • 06300 NICEFermé

    488 374 109 00012 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 741G

  • 06000 NICEFermé

    488 374 109 00020 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6810Z

  • 06000 NICEFermé

    488 374 109 00038 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6810Z

  • 06000 NICEFermé

    488 374 109 00046 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6810Z

  • 06000 NICEFermé

    488 374 109 00053 · ouvert le 30 décembre 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PROJET CAP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROJET CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET CAP

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Marques déposées par PROJET CAP

PROJET CAP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PROJET CAP immobilier

    N° 3560380 · Déposée le 03 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 03 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROJET CAP

Quel est le numéro SIREN de PROJET CAP ?

Le numéro SIREN de PROJET CAP est 488 374 109. Le SIRET de son siège social est 488 374 109 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01488374109.

Qui dirige PROJET CAP ?

PROJET CAP est dirigée par FRANCK BALABANIAN, gérant.

Où se situe le siège social de PROJET CAP ?

Le siège social de PROJET CAP est situé 44 bd Napoleon Iii Abbaye de Roseland le Carina 4, 06200 Nice.

PROJET CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET CAP.

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