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PROJET CLOVIS

Active
Siren921 767 471SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 29 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 767 471, PROJET CLOVIS est une SAS créée le 29 novembre 2022. Elle est domiciliée 7 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Elle est dirigée par GUILLAUME RECORBET, président de sas.

Fiche d'identité de PROJET CLOVIS

Dénomination
PROJET CLOVIS
SIREN
921 767 471
SIRET (siège)
921 767 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41921767471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 767 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
29 novembre 2022
Siège social
7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de PROJET CLOVIS

signee-clovis.frsignee-clovissigneeclovissigneeclovis06 08 80 65 40bonjour@signee-clovis.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROJET CLOVIS

La Société poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale au sens de l'article 2 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014. Elle a pour objet de contribuer au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale en assurant la promotion de circuits courts de relations entre producteurs et consommateurs dans ses activités de vente de produits textiles. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de PROJET CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET CLOVIS

GR

GUILLAUME RECORBET

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de PROJET CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    921 767 471 00011 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 4791B

Documents juridiques de PROJET CLOVIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PROJET CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET CLOVIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET CLOVIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2022

Marques déposées par PROJET CLOVIS

PROJET CLOVIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Signée CLOVIS

    N° 4951208 · Déposée le 04 avril 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 14, 18, 25, 35 · valable jusqu’au 04 avril 2033

  • signée CLOVIS

    N° 4951042 · Déposée le 03 avril 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 14, 18, 25, 35 · valable jusqu’au 03 avril 2033

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4951038 · Déposée le 03 avril 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 14, 18, 25, 35 · valable jusqu’au 03 avril 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROJET CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de PROJET CLOVIS ?

Le numéro SIREN de PROJET CLOVIS est 921 767 471. Le SIRET de son siège social est 921 767 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41921767471.

Qui dirige PROJET CLOVIS ?

PROJET CLOVIS est dirigée par GUILLAUME RECORBET, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET CLOVIS ?

Le siège social de PROJET CLOVIS est situé 7 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne.

PROJET CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET CLOVIS.

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