PROJET COMMUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PROJET COMMUN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2017, identifiée par le SIREN 827 715 426. Son siège social est situé 22 rue Vaugelas, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. FRANCOIS Guyot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJET COMMUN
INSEE- Dénomination
- PROJET COMMUN
- SIREN
- 827 715 426
- SIRET (siège)
- 827 715 426 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28827715426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 715 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 14 février 2017
- Siège social
- 22 RUE VAUGELAS, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROJET COMMUN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PROJET COMMUN
L'architecture et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Finances de PROJET COMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET COMMUN
INSEEÉtablissements de PROJET COMMUN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARISSiègeFermé
827 715 426 00017 · ouvert le 17 janvier 2017 · NAF 7111Z
Documents juridiques de PROJET COMMUN
INPIComptes annuels de PROJET COMMUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET COMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET COMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET COMMUN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-13.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET COMMUN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 14 février 2017
Questions fréquentes sur PROJET COMMUN
Quel est le numéro SIREN de PROJET COMMUN ?
Le numéro SIREN de PROJET COMMUN est 827 715 426. Le SIRET de son siège social est 827 715 426 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28827715426.
Qui dirige PROJET COMMUN ?
PROJET COMMUN est dirigée par FRANCOIS Guyot, gérant.
Où se situe le siège social de PROJET COMMUN ?
Le siège social de PROJET COMMUN est situé 22 rue Vaugelas, 75015 Paris.
PROJET COMMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET COMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET COMMUN.
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