PROJET CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 559 617, PROJET CONCEPT est une SARL créée le 15 septembre 1989. Elle est domiciliée 47 rue d Anjou, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 742A.
Fiche d'identité de PROJET CONCEPT
INSEE- Dénomination
- PROJET CONCEPT
- SIREN
- 950 559 617
- SIRET (siège)
- 950 559 617 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16950559617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 559 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 15 septembre 1989
- Siège social
- 47 RUE D ANJOU, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROJET CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROJET CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
950 559 617 00010 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 742A
Documents juridiques de PROJET CONCEPT
INPIComptes annuels de PROJET CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET CONCEPT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1989
Questions fréquentes sur PROJET CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de PROJET CONCEPT ?
Le numéro SIREN de PROJET CONCEPT est 950 559 617. Le SIRET de son siège social est 950 559 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16950559617.
Où se situe le siège social de PROJET CONCEPT ?
Le siège social de PROJET CONCEPT est situé 47 rue d Anjou, 78000 Versailles.
PROJET CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET CONCEPT.
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