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PROJET CONSTRUCT

Active
Siren994 202 810SAS77250 Moret-Loing-et-OrvanneCréée le 06 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

PROJET CONSTRUCT est une SAS immatriculée le 6 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 202 810. Elle est domiciliée 2 CHE des Canteces, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Marin NEDBAILOV, président de sas.

Fiche d'identité de PROJET CONSTRUCT

Dénomination
PROJET CONSTRUCT
SIREN
994 202 810
SIRET (siège)
994 202 810 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62994202810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 202 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 décembre 2025
Siège social
2 CHE des Canteces, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET CONSTRUCT

Tous investissements et prises de participation dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères constituées ou à constituer quel qu'en soit la forme et l'objet, par achat, souscription, échange, fusion, alliances ou autrement,

Finances de PROJET CONSTRUCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET CONSTRUCT

MN

Marin NEDBAILOV

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PROJET CONSTRUCT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 Moret-Loing-et-OrvanneSiègeActif

    994 202 810 00010 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PROJET CONSTRUCT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROJET CONSTRUCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET CONSTRUCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET CONSTRUCT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET CONSTRUCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET CONSTRUCT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET CONSTRUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET CONSTRUCT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2025

Questions fréquentes sur PROJET CONSTRUCT

Quel est le numéro SIREN de PROJET CONSTRUCT ?

Le numéro SIREN de PROJET CONSTRUCT est 994 202 810. Le SIRET de son siège social est 994 202 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62994202810.

Qui dirige PROJET CONSTRUCT ?

PROJET CONSTRUCT est dirigée par Marin NEDBAILOV, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET CONSTRUCT ?

Le siège social de PROJET CONSTRUCT est situé 2 CHE des Canteces, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

PROJET CONSTRUCT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET CONSTRUCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET CONSTRUCT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET CONSTRUCT.

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