PROJET CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- 806 €
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 631 064, PROJET CONSTRUCTION est une SARL créée le 9 novembre 2016. Elle est domiciliée 22 B rue de la Republique, 31150 Bruguieres. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 806 €. Elle est dirigée par MICHEL SEIXAS, gérant.
Fiche d'identité de PROJET CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- PROJET CONSTRUCTION
- SIREN
- 823 631 064
- SIRET (siège)
- 823 631 064 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79823631064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 823 631 064
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 548 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 novembre 2016
- Siège social
- 22 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROJET CONSTRUCTION
Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur. Travaux de maçonnerie, charpente, couverture. Construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnels ou particuliers tout corps d'état.
Finances de PROJET CONSTRUCTION
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | 806 € | - | - | 288 k€ | 600 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 octobre 2019 · 16 mois · Bilan complet · déposé le 16 septembre 2020
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 48,0 %
- Taux d’endettement
- 40,7 %
- Ratio de liquidité
- 184,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 175 € | - |
| Fonds commercial | 208 442 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 2 262 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 13 193 € | - |
| Immobilisations en cours | 9 443 € | - |
| Autres immobilisations financières | 3 028 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 236 544 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 6 218 € | - |
| Stocks - marchandises | 800 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 256 597 € | - |
| Autres créances | 62 259 € | - |
| Disponibilités | 33 586 € | - |
| Charges constatées d'avance | 3 781 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 363 241 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 599 785 € | - |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 548 € | - |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 185 648 € | - |
| Réserve légale | 756 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 806 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 287 758 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 97 590 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 19 561 € | - |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 4 719 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 128 300 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 61 856 € | - |
| TOTAL Dettes | 312 026 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 599 785 € | - |
| Code EG | 242 935 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PROJET CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
SILVEIRA DOS SANTOS MACHADO Joao Manuel nom d'usage · de septembre 2019 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJET CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeActif
823 631 064 00024 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4120A
- 31150 GRATENTOURActif
823 631 064 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PROJET CONSTRUCTION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJET CONSTRUCTION
INPIPROJET CONSTRUCTION a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PROJET CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2022. Clôturée le 03 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2022, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET CONSTRUCTION
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2022, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SOLIGON Laurent nom d'usage : SOLIGON n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SILVEIRA DOS SANTOS MACHADO Joao Manuel nom d'usage : MACHADO devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2016
Questions fréquentes sur PROJET CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de PROJET CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de PROJET CONSTRUCTION est 823 631 064. Le SIRET de son siège social est 823 631 064 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79823631064.
Qui dirige PROJET CONSTRUCTION ?
PROJET CONSTRUCTION est dirigée par MICHEL SEIXAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJET CONSTRUCTION ?
Le siège social de PROJET CONSTRUCTION est situé 22 B rue de la Republique, 31150 Bruguieres.
PROJET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SIMED PLATRERIE ISOLATION31150 Bruguieres
- GIESPER - TRAVAUX PUBLICS31130 BalmaCA 34,0 M€
- DEMEURES D'OCCITANIE31190 AuteriveCA 28,8 M€
- AMI BOIS31240 L'UnionCA 16,0 M€
- CELIA CREATION31180 Rouffiac-TolosanCA 7,6 M€
- CONSTRUCTION INDIVIDUELLE TRADITIONELLE31130 BalmaCA 4,5 M€
- ESPRIT VILLA31300 ToulouseCA 4,4 M€
- GIESPER - CONSTRUCTION31130 BalmaCA 4,2 M€
- SAS STARBAT MIDI PYRENEES31320 Castanet-TolosanCA 3,3 M€
- ARCOMIS31270 CugnauxCA 3,2 M€