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PROJET DECO

Active
Siren508 179 314SARL69120 VAULX EN VELINCréée le 05 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET DECO est une SARL immatriculée le 5 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 179 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Tilleuls, 69120 Vaulx en Velin. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. MAKREM MOUELHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJET DECO

Dénomination
PROJET DECO
SIREN
508 179 314
SIRET (siège)
508 179 314 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12508179314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 179 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
05 novembre 2008
Siège social
4 RUE DES TILLEULS, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJET DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET DECO

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (05 novembre 2008) · 17 ans

MM

MAKREM MOUELHI

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de PROJET DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé

    508 179 314 00010 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PROJET DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PROJET DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2009. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-06

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2008

Questions fréquentes sur PROJET DECO

Quel est le numéro SIREN de PROJET DECO ?

Le numéro SIREN de PROJET DECO est 508 179 314. Le SIRET de son siège social est 508 179 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12508179314.

Qui dirige PROJET DECO ?

PROJET DECO est dirigée par MAKREM MOUELHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET DECO ?

Le siège social de PROJET DECO est situé 4 rue des Tilleuls, 69120 Vaulx en Velin.

PROJET DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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