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PROJET DECOR

Active
Siren329 277 115SARL60350 CUISE-LA-MOTTECréée le 11 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 277 115, PROJET DECOR est une SARL créée le 11 avril 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Cite de Pont Chevalier, 60350 Cuise-la-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN HERBAUT, liquidateur.

Fiche d'identité de PROJET DECOR

Dénomination
PROJET DECOR
SIREN
329 277 115
SIRET (siège)
329 277 115 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41329277115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 277 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
11 avril 1988
Siège social
10 CITE DE PONT CHEVALIER, 60350, CUISE-LA-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJET DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET DECOR

JH

JEAN HERBAUT

Liquidateur

Depuis la création (11 avril 1988) · 38 ans

Établissements de PROJET DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60350 CUISE-LA-MOTTESiègeFermé

    329 277 115 00021 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 454M

Documents juridiques de PROJET DECOR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROJET DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET DECOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1988

Questions fréquentes sur PROJET DECOR

Quel est le numéro SIREN de PROJET DECOR ?

Le numéro SIREN de PROJET DECOR est 329 277 115. Le SIRET de son siège social est 329 277 115 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41329277115.

Qui dirige PROJET DECOR ?

PROJET DECOR est dirigée par JEAN HERBAUT, liquidateur.

Où se situe le siège social de PROJET DECOR ?

Le siège social de PROJET DECOR est situé 10 Cite de Pont Chevalier, 60350 Cuise-la-Motte.

PROJET DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET DECOR.

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