PROJET DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROJET DESIGN est une SAS immatriculée le 2 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 050 156. Son siège social est situé 5 Sq du Picolo, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. PAUL CATELAIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJET DESIGN
INSEE- Dénomination
- PROJET DESIGN
- SIREN
- 882 050 156
- SIRET (siège)
- 882 050 156 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83882050156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 050 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 mars 2020
- Siège social
- 5 SQ DU PICOLO, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJET DESIGN
Installation d'équipements électriques, rénovation électrique de tous locaux, travaux de plomberie et installation de chauffage
Finances de PROJET DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET DESIGN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de mars 2020 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJET DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
882 050 156 00018 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 4321A
Documents juridiques de PROJET DESIGN
INPIComptes annuels de PROJET DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET DESIGN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/07679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET DESIGN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur : CATELAIN Paul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-02 · Début d'activité : 2020-02-27
- création
Date d'effet : 02 mars 2020
Questions fréquentes sur PROJET DESIGN
Quel est le numéro SIREN de PROJET DESIGN ?
Le numéro SIREN de PROJET DESIGN est 882 050 156. Le SIRET de son siège social est 882 050 156 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83882050156.
Qui dirige PROJET DESIGN ?
PROJET DESIGN est dirigée par PAUL CATELAIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de PROJET DESIGN ?
Le siège social de PROJET DESIGN est situé 5 Sq du Picolo, 95110 Sannois.
PROJET DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET DESIGN.
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