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PROJET E-HE

Active
Siren843 384 793SAS31500 ToulouseCréée le 24 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
−14,2 k€
Capital social
75,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 384 793, PROJET E-HE est une SAS créée le 24 octobre 2018. Son siège social est situé 39 RUE Arago, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 14,2 k€. YVES SUBARROQUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJET E-HE

Dénomination
PROJET E-HE
SIREN
843 384 793
SIRET (siège)
843 384 793 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86843384793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 843 384 793
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
75 400 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 octobre 2018
Siège social
39 RUE Arago, 31500, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROJET E-HE

Conception, production et commercialisation d'objets ou solutions d'aide à la vie quotidienne, à destination de tous publics.

Finances de PROJET E-HE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021--−14,2 k€--117 k€737 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 décembre 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
28,1 %
Taux d’endettement
244,9 %
Ratio de liquidité
2 167,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Frais d'établissement2 205 €702 €
Code CX18 906 €24 719 €
Concessions, brevets et droits similaires20 035 €12 013 €
Installations techniques, matériel et outillage239 €374 €
Autres immobilisations corporelles4 134 €698 €
Immobilisations en cours73 869 €-
TOTAL Actif immobilisé119 388 €38 506 €
Stocks - matières premières et approvisionnements120 773 €1 904 €
Produits intermédiaires et finis986 €-
Avances et acomptes versés sur commandes-1 620 €
Clients et comptes rattachés7 121 €1 802 €
Autres créances74 330 €14 543 €
Disponibilités298 660 €101 573 €
Charges constatées d'avance22 674 €665 €
TOTAL Actif circulant524 545 €122 107 €
Primes de remboursement des emprunts92 814 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif736 747 €160 613 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel150 800 €150 800 €
Report à nouveau−61 063 €−21 988 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−14 216 €−39 074 €
Subventions d'investissement41 348 €13 301 €
TOTAL Capitaux propres116 869 €103 038 €
Avances conditionnées90 000 €-
TOTAL Autres fonds propres90 000 €-
Emprunts obligataires convertibles244 540 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit146 607 €-
Emprunts et dettes financières divers115 575 €42 777 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 563 €1 503 €
Dettes fiscales et sociales8 593 €4 324 €
Produits constatés d'avance-8 971 €
TOTAL Dettes529 878 €57 575 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif736 747 €160 613 €
Code EI115 575 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PROJET E-HE

YS

YVES SUBARROQUE

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2018) · 8 ans

TS

THERESE SUBARROQUE

Directeur général

Depuis la création (24 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de PROJET E-HE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    843 384 793 00025 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 7112B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    843 384 793 00017 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROJET E-HE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PROJET E-HE

PROJET E-HE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

27 décembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PROJET E-HE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET E-HE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET E-HE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET E-HE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET E-HE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Président Subarroque, Yves ; modification du Directeur général Subarroque, nom d'usage : Donnet, Thérèse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-18

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2018

Marchés publics de PROJET E-HE

1 marché public a été notifié à PROJET E-HE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 59,9 k€.

  • AC/SM-21M0466MN-Équipement des ERP publics, produit inclusif d’aide à la mobilité pour tous.

    TOULOUSE METROPOLE · notifié le 19 novembre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans

    59,9 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PROJET E-HE

Quel est le numéro SIREN de PROJET E-HE ?

Le numéro SIREN de PROJET E-HE est 843 384 793. Le SIRET de son siège social est 843 384 793 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86843384793.

Qui dirige PROJET E-HE ?

PROJET E-HE est dirigée par YVES SUBARROQUE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET E-HE ?

Le siège social de PROJET E-HE est situé 39 RUE Arago, 31500 Toulouse.

PROJET E-HE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET E-HE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET E-HE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET E-HE.

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