PROJET EN COURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
PROJET EN COURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 954 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All des Genets, 38100 Grenoble. PROJET EN COURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE DAVOLI en qualité de autre.
Fiche d'identité de PROJET EN COURS
INSEE- Dénomination
- PROJET EN COURS
- SIREN
- 501 954 135
- SIRET (siège)
- 501 954 135 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79501954135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 954 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2008
- Siège social
- 14 ALL DES GENETS, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJET EN COURS
Acquisition, apport, échange, construction, prise à bail, administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de PROJET EN COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET EN COURS
INSEEÉtablissements de PROJET EN COURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
501 954 135 00015 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROJET EN COURS
INPIConformité de PROJET EN COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET EN COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET EN COURS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-14.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/21905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET EN COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROJET EN COURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-04
- création
Date d'effet : 11 janvier 2008
Questions fréquentes sur PROJET EN COURS
Quel est le numéro SIREN de PROJET EN COURS ?
Le numéro SIREN de PROJET EN COURS est 501 954 135. Le SIRET de son siège social est 501 954 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501954135.
Qui dirige PROJET EN COURS ?
PROJET EN COURS est dirigée par CATHERINE DAVOLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJET EN COURS ?
Le siège social de PROJET EN COURS est situé 14 All des Genets, 38100 Grenoble.
PROJET EN COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET EN COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET EN COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET EN COURS.
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