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PROJET EN COURS

Active
Siren501 954 135SCI38100 GRENOBLECréée le 11 janvier 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

PROJET EN COURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 954 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All des Genets, 38100 Grenoble. PROJET EN COURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE DAVOLI en qualité de autre.

Fiche d'identité de PROJET EN COURS

Dénomination
PROJET EN COURS
SIREN
501 954 135
SIRET (siège)
501 954 135 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79501954135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 954 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2008
Siège social
14 ALL DES GENETS, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET EN COURS

Acquisition, apport, échange, construction, prise à bail, administration de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de PROJET EN COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJET EN COURS

CD

CATHERINE DAVOLI

Autre

Depuis la création (11 janvier 2008) · 18 ans

AV

ALICE VERGARA

Autre

Depuis la création (11 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de PROJET EN COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    501 954 135 00015 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET EN COURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Conformité de PROJET EN COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET EN COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET EN COURS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET EN COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROJET EN COURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2008

Questions fréquentes sur PROJET EN COURS

Quel est le numéro SIREN de PROJET EN COURS ?

Le numéro SIREN de PROJET EN COURS est 501 954 135. Le SIRET de son siège social est 501 954 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501954135.

Qui dirige PROJET EN COURS ?

PROJET EN COURS est dirigée par CATHERINE DAVOLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET EN COURS ?

Le siège social de PROJET EN COURS est situé 14 All des Genets, 38100 Grenoble.

PROJET EN COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET EN COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET EN COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET EN COURS.