PROJET-FACADES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 568 944, PROJET-FACADES est une SARL créée le 30 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierres Vieilles, 07000 Privas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par GANI ELMALI en qualité de gérant. PROJET-FACADES a été radiée le 30 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PROJET-FACADES
INSEE- Dénomination
- PROJET-FACADES
- SIREN
- 518 568 944
- SIRET (siège)
- 518 568 944 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86518568944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 568 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 30 novembre 2009
- Date de radiation
- 30 septembre 2020
- Siège social
- 1 RUE PIERRES VIEILLES, 07000, PRIVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PROJET-FACADES
Ravalement de façades, peintures intérieures et extérieures, plaquiste, plâtrerie, chape liquide
Finances de PROJET-FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET-FACADES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2015
Anciens dirigeants (1)
Damla nom d'usage : AKSOY Damla AKSOY
Gérant · de novembre 2009 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJET-FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07000 PRIVASSiègeFermé
518 568 944 00012 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de PROJET-FACADES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROJET-FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET-FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET-FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET-FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2019. Clôturée le 22 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2019, désignant liquidateur (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PROJET-FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET-FACADES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2019, désignant liquidateur (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
ELMALI Damla nom d'usage : ELMALI n'est plus gérant. ELMALI Gani nom d'usage : ELMALI devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2009
Questions fréquentes sur PROJET-FACADES
Quel est le numéro SIREN de PROJET-FACADES ?
Le numéro SIREN de PROJET-FACADES est 518 568 944. Le SIRET de son siège social est 518 568 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86518568944.
Qui dirige PROJET-FACADES ?
PROJET-FACADES est dirigée par GANI ELMALI, gérant.
Où se situe le siège social de PROJET-FACADES ?
Le siège social de PROJET-FACADES est situé 1 rue Pierres Vieilles, 07000 Privas.
PROJET-FACADES est-elle toujours en activité ?
Non, PROJET-FACADES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2020.
PROJET-FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET-FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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