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PROJET FERMETURES

Active
Siren500 939 848SARL93340 LE RAINCYCréée le 08 novembre 2007

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 939 848, PROJET FERMETURES est une SARL créée le 8 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 B av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de PROJET FERMETURES

Dénomination
PROJET FERMETURES
SIREN
500 939 848
SIRET (siège)
500 939 848 00031
N° TVA intracommunautaire
FR11500939848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 939 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
82 B AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PROJET FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJET FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROJET FERMETURES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    500 939 848 00031 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 4332A

  • 93220 GAGNYFermé

    500 939 848 00015 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4332A

  • 93220 GAGNYFermé

    500 939 848 00023 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de PROJET FERMETURES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Conformité de PROJET FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2012. Clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROJET FERMETURES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur PROJET FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de PROJET FERMETURES ?

Le numéro SIREN de PROJET FERMETURES est 500 939 848. Le SIRET de son siège social est 500 939 848 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500939848.

Où se situe le siège social de PROJET FERMETURES ?

Le siège social de PROJET FERMETURES est situé 82 B av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

PROJET FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.