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PROJET FIXE

Active
Siren433 298 106SARL77340 PONTAULT COMBAULTCréée le 23 novembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET FIXE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 433 298 106. Elle est domiciliée 1 B rue de Croissy, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de PROJET FIXE

Dénomination
PROJET FIXE
SIREN
433 298 106
SIRET (siège)
433 298 106 00033
N° TVA intracommunautaire
FR46433298106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 298 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
1 B RUE DE CROISSY, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROJET FIXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET FIXE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJET FIXE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé

    433 298 106 00033 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 452A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    433 298 106 00017 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 452A

  • 91330 YERRESFermé

    433 298 106 00025 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de PROJET FIXE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PROJET FIXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET FIXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET FIXE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET FIXE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame LAHAIE Jocelyne Denise Eugénie pour une durée de six ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET FIXE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET FIXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET FIXE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LAHAIE Jocelyne Denise Eugénie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame LAHAIE Jocelyne Denise Eugénie pour une durée de six ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur PROJET FIXE

Quel est le numéro SIREN de PROJET FIXE ?

Le numéro SIREN de PROJET FIXE est 433 298 106. Le SIRET de son siège social est 433 298 106 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46433298106.

Où se situe le siège social de PROJET FIXE ?

Le siège social de PROJET FIXE est situé 1 B rue de Croissy, 77340 Pontault Combault.

PROJET FIXE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET FIXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET FIXE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET FIXE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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