PROJET FORMATION

Active

Siren907 942 999SAS93240 STAINSCréée le 07 décembre 2021

Liquidation judiciaire - clôture en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

PROJET FORMATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 942 999. Elle est domiciliée 88 T av Jules Guesde, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 8559A. La direction est assurée par GAD BOUNI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROJET FORMATION

INSEE

Dénomination: PROJET FORMATION
SIREN: 907 942 999
SIRET (siège): 907 942 999 00018
N° TVA intracommunautaire: FR42907942999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 907 942 999
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 07 décembre 2021
Siège social: 88 T AV JULES GUESDE, 93240, STAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PROJET FORMATION

Le développement de toutes actions et prestations de services favorisant la formation continue des adultes et plus généralement toutes opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société et à tous objets similaires ou connexes l'objet inclus l'enseignement sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout public adulte y compris les membres des CE, des syndicats et des administrations publiques, l'organisation de salons et de conférences etc..

Finances de PROJET FORMATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET FORMATION

INSEE

GAD BOUNI

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de PROJET FORMATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93240 STAINSSiègeActif
907 942 999 00018 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 8559A

Documents juridiques de PROJET FORMATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

Acte

Comptes annuels de PROJET FORMATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2024. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 29 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET FORMATION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 octobre 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
29 décembre 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
09 décembre 2021Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-11-24

21 décembre 2024création
Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur PROJET FORMATION

Quel est le numéro SIREN de PROJET FORMATION ?

Le numéro SIREN de PROJET FORMATION est 907 942 999. Le SIRET de son siège social est 907 942 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42907942999.

Qui dirige PROJET FORMATION ?

PROJET FORMATION est dirigée par GAD BOUNI, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET FORMATION ?

Le siège social de PROJET FORMATION est situé 88 T av Jules Guesde, 93240 Stains.