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"PROJET H"

Active
Siren798 447 892SARL75020 ParisCréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

"PROJET H" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 447 892. Elle est domiciliée 13 RUE 13 rue d'Annam, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. PASCALE Le Floch exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de "PROJET H"

Dénomination
"PROJET H"
SIREN
798 447 892
SIRET (siège)
798 447 892 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80798447892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 447 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
13 RUE 13 rue d'Annam , 75020, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "PROJET H"

Développement direct et indirect de solutions de communication et de produits

Finances de "PROJET H"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "PROJET H"

PL

PASCALE Le Floch

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de "PROJET H"

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 ParisSiègeFermé

    798 447 892 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7021Z

Documents juridiques de "PROJET H"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de "PROJET H"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "PROJET H". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "PROJET H"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "PROJET H". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne "PROJET H". Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "PROJET H" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "PROJET H"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur "PROJET H"

Quel est le numéro SIREN de "PROJET H" ?

Le numéro SIREN de "PROJET H" est 798 447 892. Le SIRET de son siège social est 798 447 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80798447892.

Qui dirige "PROJET H" ?

"PROJET H" est dirigée par PASCALE Le Floch, gérant.

Où se situe le siège social de "PROJET H" ?

Le siège social de "PROJET H" est situé 13 RUE 13 rue d'Annam, 75020 Paris.

"PROJET H" est-elle toujours en activité ?

Oui, "PROJET H" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"PROJET H" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "PROJET H".

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