PROJET H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PROJET H est une SCI immatriculée le 24 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 321 514. Elle est domiciliée 488 C RTE du Bas Privas, 69390 Charly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Jacques RABILLOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJET H
INSEE- Dénomination
- PROJET H
- SIREN
- 942 321 514
- SIRET (siège)
- 942 321 514 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46942321514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 321 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2025
- Siège social
- 488 C RTE du Bas Privas, 69390, Charly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PROJET H
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un ou plusieurs immeubles, dont la société serait propriétaire par voie d'apport ou acquisition.
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Finances de PROJET H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an
Établissements de PROJET H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 CharlySiègeActif
942 321 514 00013 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROJET H
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJET H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET H. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-20
- création
Date d'effet : 24 mars 2025
Questions fréquentes sur PROJET H
Quel est le numéro SIREN de PROJET H ?
Le numéro SIREN de PROJET H est 942 321 514. Le SIRET de son siège social est 942 321 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46942321514.
Qui dirige PROJET H ?
PROJET H est dirigée par Jean-Jacques RABILLOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJET H ?
Le siège social de PROJET H est situé 488 C RTE du Bas Privas, 69390 Charly.
PROJET H est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET H.
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