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Projet H

Active
Siren994 953 974SAS06220 VallaurisCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Projet H est une SAS immatriculée le 19 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 953 974. Son siège social est situé 127 CHE de Norette, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Marjorie ARRAS, président de sas.

Fiche d'identité de Projet H

Dénomination
Projet H
SIREN
994 953 974
SIRET (siège)
994 953 974 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50994953974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 953 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
127 CHE de Norette, 06220, Vallauris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Projet H

Activité des sociétés de Holding ; La prise d'intérêt et participation sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, ou immobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Réalisation de prêts financiers et avances de trésorerie au profit de sociétés filiales ainsi que toutes garanties au profit desdites sociétés dans les limites légales et réglementaires en vigueur. Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres.

Finances de Projet H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Projet H

MA

Marjorie ARRAS

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Projet H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VallaurisSiègeActif

    994 953 974 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de Projet H

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Projet H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Projet H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Projet H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Projet H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Projet H. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Projet H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Projet H

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur Projet H

Quel est le numéro SIREN de Projet H ?

Le numéro SIREN de Projet H est 994 953 974. Le SIRET de son siège social est 994 953 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50994953974.

Qui dirige Projet H ?

Projet H est dirigée par Marjorie ARRAS, président de sas.

Où se situe le siège social de Projet H ?

Le siège social de Projet H est situé 127 CHE de Norette, 06220 Vallauris.

Projet H est-elle toujours en activité ?

Oui, Projet H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Projet H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Projet H.

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