PROJET HABITAT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 726 375, PROJET HABITAT est une SARL créée le 9 mars 2007. Elle est domiciliée La Petite Mortrée Nord, 61570 Mortrée. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par COLETTE FELEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROJET HABITAT
INSEE- Dénomination
- PROJET HABITAT
- SIREN
- 494 726 375
- SIRET (siège)
- 494 726 375 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR82494726375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 726 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 09 mars 2007
- Siège social
- La Petite Mortrée Nord, 61570, Mortrée
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PROJET HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET HABITAT
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2009
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJET HABITAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61570 MortréeSiègeFermé
494 726 375 00020 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7112B
- 61200 ARGENTANFermé
494 726 375 00012 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de PROJET HABITAT
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PROJET HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2013. Clôturée le 20 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2015 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Annulation du jugement du 18/05/2015 de condamnation d'interdiction de gérer de 5 ans de M. CORBET Jean-Joseph et Mme CORBET Colette (co-gérants de la société PROJET HABITAT - RCS 494 726 375) et rejet de la requête du procureur de la république d'Alençon tendant au prononcé d'une faillite personnelle de l'ordre de 7 ans à l'égard de chacun des époux CORBET .
Jugement du 18 mai 2015 · publié le 31 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CORBET Jean-Joseph et CORBET Colette née FELEZ pour une durée de 5 ans.
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROJET HABITAT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 18 mai 2015 · Annulation du jugement du 18/05/2015 de condamnation d'interdiction de gérer de 5 ans de M. CORBET Jean-Joseph et Mme CORBET Colette (co-gérants de la société PROJET HABITAT - RCS 494 726 375) et rejet de la requête du procureur de la république d'Alençon tendant au prononcé d'une faillite personnelle de l'ordre de 7 ans à l'égard de chacun des époux CORBET .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CORBET Jean-Joseph et CORBET Colette née FELEZ pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Co-Gérant : CORBET Colette né(e) FELEZ. Co-Gérant : CORBET Jean-Joseph.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant(e) : CORBET Colette né(e) FELEZ.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Gérant(e) : CORBET Jennifer
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
- création
Date d'effet : 09 mars 2007
Questions fréquentes sur PROJET HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PROJET HABITAT ?
Le numéro SIREN de PROJET HABITAT est 494 726 375. Le SIRET de son siège social est 494 726 375 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494726375.
Qui dirige PROJET HABITAT ?
PROJET HABITAT est dirigée par COLETTE FELEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJET HABITAT ?
Le siège social de PROJET HABITAT est situé La Petite Mortrée Nord, 61570 Mortrée.
PROJET HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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