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PROJET HABITAT

Active
Siren494 726 375SARL61570 MortréeCréée le 09 mars 2007

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 726 375, PROJET HABITAT est une SARL créée le 9 mars 2007. Elle est domiciliée La Petite Mortrée Nord, 61570 Mortrée. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par COLETTE FELEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROJET HABITAT

Dénomination
PROJET HABITAT
SIREN
494 726 375
SIRET (siège)
494 726 375 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82494726375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 726 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
09 mars 2007
Siège social
La Petite Mortrée Nord, 61570, Mortrée
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de PROJET HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJET HABITAT

CF
JC

JEAN-JOSEPH CORBET

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2009

Anciens dirigeants (1)

JC

Jennifer CORBET

Gérant(e) · de août 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROJET HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61570 MortréeSiègeFermé

    494 726 375 00020 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7112B

  • 61200 ARGENTANFermé

    494 726 375 00012 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROJET HABITAT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Conformité de PROJET HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2013. Clôturée le 20 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 18 mai 2015 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Annulation du jugement du 18/05/2015 de condamnation d'interdiction de gérer de 5 ans de M. CORBET Jean-Joseph et Mme CORBET Colette (co-gérants de la société PROJET HABITAT - RCS 494 726 375) et rejet de la requête du procureur de la république d'Alençon tendant au prononcé d'une faillite personnelle de l'ordre de 7 ans à l'égard de chacun des époux CORBET .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 mai 2015 · publié le 31 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CORBET Jean-Joseph et CORBET Colette née FELEZ pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROJET HABITAT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 18 mai 2015 · Annulation du jugement du 18/05/2015 de condamnation d'interdiction de gérer de 5 ans de M. CORBET Jean-Joseph et Mme CORBET Colette (co-gérants de la société PROJET HABITAT - RCS 494 726 375) et rejet de la requête du procureur de la république d'Alençon tendant au prononcé d'une faillite personnelle de l'ordre de 7 ans à l'égard de chacun des époux CORBET .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CORBET Jean-Joseph et CORBET Colette née FELEZ pour une durée de 5 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-Gérant : CORBET Colette né(e) FELEZ. Co-Gérant : CORBET Jean-Joseph.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant(e) : CORBET Colette né(e) FELEZ.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Gérant(e) : CORBET Jennifer

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur PROJET HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PROJET HABITAT ?

Le numéro SIREN de PROJET HABITAT est 494 726 375. Le SIRET de son siège social est 494 726 375 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494726375.

Qui dirige PROJET HABITAT ?

PROJET HABITAT est dirigée par COLETTE FELEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET HABITAT ?

Le siège social de PROJET HABITAT est situé La Petite Mortrée Nord, 61570 Mortrée.

PROJET HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2016 pour insuffisance d'actif.