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PROJET HOUSE

Active
Siren908 189 244SAS03800 CHARMESCréée le 14 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET HOUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 189 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Hameau de Chezelle, 03800 Charmes. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par AURELIEN CHAPELAT, président de sas.

Fiche d'identité de PROJET HOUSE

Dénomination
PROJET HOUSE
SIREN
908 189 244
SIRET (siège)
908 189 244 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25908189244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 189 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 décembre 2021
Siège social
38 HAMEAU DE CHEZELLE, 03800, CHARMES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROJET HOUSE

projethouse.frprojethouse06 69 55 11 87contact@projethouse.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROJET HOUSE

Construction, couverture, ossature bois, charpente, menuiserie, extension, terrasses et terrassement, cloison sèche, tous travaux de bâtiments neufs et restauration.

Finances de PROJET HOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET HOUSE

AC

AURELIEN CHAPELAT

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de PROJET HOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 CHARMESSiègeActif

    908 189 244 00019 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de PROJET HOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PROJET HOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET HOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET HOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET HOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET HOUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00367

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00923

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET HOUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur PROJET HOUSE

Quel est le numéro SIREN de PROJET HOUSE ?

Le numéro SIREN de PROJET HOUSE est 908 189 244. Le SIRET de son siège social est 908 189 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25908189244.

Qui dirige PROJET HOUSE ?

PROJET HOUSE est dirigée par AURELIEN CHAPELAT, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET HOUSE ?

Le siège social de PROJET HOUSE est situé 38 Hameau de Chezelle, 03800 Charmes.

PROJET HOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET HOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET HOUSE.

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