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PROJET IMMO

Active
Siren438 114 316SARL77173 CHEVRY-COSSIGNYCréée le 01 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 438 114 316. Son siège social est situé 24 rue Charles Pathe, 77173 Chevry-Cossigny. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROJET IMMO

Dénomination
PROJET IMMO
SIREN
438 114 316
SIRET (siège)
438 114 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41438114316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 114 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juin 2001
Siège social
24 RUE CHARLES PATHE, 77173, CHEVRY-COSSIGNY
Établissements
6
Statut
Active

Finances de PROJET IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJET IMMO

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 77173 CHEVRY-COSSIGNYSiègeFermé

    438 114 316 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 703A

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    438 114 316 00021 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 703A

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    438 114 316 00039 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6831Z

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSFermé

    438 114 316 00047 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 703A

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé

    438 114 316 00054 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 703A

  • 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé

    438 114 316 00062 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROJET IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROJET IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2009. Clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Sté ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL, 49-51 avenue du Président Salvador, Allendé, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Sté ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL, 49-51 avenue du Président Salvador, Allendé, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur PROJET IMMO

Quel est le numéro SIREN de PROJET IMMO ?

Le numéro SIREN de PROJET IMMO est 438 114 316. Le SIRET de son siège social est 438 114 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438114316.

Où se situe le siège social de PROJET IMMO ?

Le siège social de PROJET IMMO est situé 24 rue Charles Pathe, 77173 Chevry-Cossigny.

PROJET IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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