PROJET IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROJET IMMO est une SARL immatriculée le 20 février 2006 sous le numéro SIREN 488 274 176. Elle est domiciliée 3 RUE 3 RUE des Trois Chateaux EGUISHEIM, 68420 Eguisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. CLAUDE LODWITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJET IMMO
INSEE- Dénomination
- PROJET IMMO
- SIREN
- 488 274 176
- SIRET (siège)
- 488 274 176 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29488274176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 274 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE des Trois Chateaux EGUISHEIM, 68420, EGUISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROJET IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET IMMO
INSEEÉtablissements de PROJET IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68420 EGUISHEIMSiègeFermé
488 274 176 00012 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PROJET IMMO
INPIComptes annuels de PROJET IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00093
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 11/00093 n° LJ 11/58 ; date de cessation des paiements : 21/01/2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/08281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET IMMO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00093
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 11/00093 n° LJ 11/58 ; date de cessation des paiements : 21/01/2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur PROJET IMMO
Quel est le numéro SIREN de PROJET IMMO ?
Le numéro SIREN de PROJET IMMO est 488 274 176. Le SIRET de son siège social est 488 274 176 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488274176.
Qui dirige PROJET IMMO ?
PROJET IMMO est dirigée par CLAUDE LODWITZ, gérant.
Où se situe le siège social de PROJET IMMO ?
Le siège social de PROJET IMMO est situé 3 RUE 3 RUE des Trois Chateaux EGUISHEIM, 68420 Eguisheim.
PROJET IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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