PROJET IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROJET IMMO est une SAS immatriculée le 19 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 745 808. Elle est domiciliée 13 av du Docteur Arnold Netter batiment C, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN Houideche exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJET IMMO
INSEE- Dénomination
- PROJET IMMO
- SIREN
- 814 745 808
- SIRET (siège)
- 814 745 808 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08814745808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 745 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2015
- Siège social
- 13 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER BATIMENT C, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJET IMMO
Toutes opérations de transaction et d'intermédiation en général, y compris celles liées à l'activité immobilière et sur fonds de commerce. Toutes activités d'assistance et de conseils.
Finances de PROJET IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET IMMO
INSEEÉtablissements de PROJET IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
814 745 808 00018 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROJET IMMO
INPIComptes annuels de PROJET IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/08281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET IMMO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 19 novembre 2015
Questions fréquentes sur PROJET IMMO
Quel est le numéro SIREN de PROJET IMMO ?
Le numéro SIREN de PROJET IMMO est 814 745 808. Le SIRET de son siège social est 814 745 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08814745808.
Qui dirige PROJET IMMO ?
PROJET IMMO est dirigée par ALAIN Houideche, président de sas.
Où se situe le siège social de PROJET IMMO ?
Le siège social de PROJET IMMO est situé 13 av du Docteur Arnold Netter batiment C, 75012 Paris.
PROJET IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET IMMO.
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