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PROJET IMMO

Active
Siren887 755 312SCI11120 MOUSSANCréée le 03 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET IMMO est une SCI immatriculée le 3 août 2020 sous le numéro SIREN 887 755 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B rue Pierrefite, 11120 Moussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JONATHAN BASCLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROJET IMMO

Dénomination
PROJET IMMO
SIREN
887 755 312
SIRET (siège)
887 755 312 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95887755312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 755 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2020
Siège social
26 B RUE PIERREFITE, 11120, MOUSSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROJET IMMO

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PROJET IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET IMMO

JB

JONATHAN BASCLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2020) · 6 ans

VN

VALERIE NEBOUT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PROJET IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11120 MOUSSANSiègeFermé

    887 755 312 00014 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    887 755 312 00022 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PROJET IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Liquidateur : BASCLE Jonathan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-03 · Début d'activité : 2020-07-30

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2020

Questions fréquentes sur PROJET IMMO

Quel est le numéro SIREN de PROJET IMMO ?

Le numéro SIREN de PROJET IMMO est 887 755 312. Le SIRET de son siège social est 887 755 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95887755312.

Qui dirige PROJET IMMO ?

PROJET IMMO est dirigée par JONATHAN BASCLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET IMMO ?

Le siège social de PROJET IMMO est situé 26 B rue Pierrefite, 11120 Moussan.

PROJET IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET IMMO.

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