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PROJET IMMO

Active
Siren889 797 627SAS91760 ITTEVILLECréée le 09 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 797 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che Potier, 91760 Itteville. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. ELSA MASSANO SANCHES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJET IMMO

Dénomination
PROJET IMMO
SIREN
889 797 627
SIRET (siège)
889 797 627 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35889797627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 797 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 octobre 2020
Siège social
4 CHE POTIER, 91760, ITTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET IMMO

Le conseil et accompagnement pour la gestion et les affaires immobilières

Finances de PROJET IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET IMMO

EM

ELSA MASSANO SANCHES

Président de SAS

Établissements de PROJET IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91760 ITTEVILLESiègeFermé

    889 797 627 00011 · ouvert le 05 août 2020 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROJET IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PROJET IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur : PAIVA TACANHO Elsa Maria

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-09 · Début d'activité : 2020-08-05

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2020

Questions fréquentes sur PROJET IMMO

Quel est le numéro SIREN de PROJET IMMO ?

Le numéro SIREN de PROJET IMMO est 889 797 627. Le SIRET de son siège social est 889 797 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35889797627.

Qui dirige PROJET IMMO ?

PROJET IMMO est dirigée par ELSA MASSANO SANCHES, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET IMMO ?

Le siège social de PROJET IMMO est situé 4 Che Potier, 91760 Itteville.

PROJET IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET IMMO.

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