PROJET IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
PROJET IMMO est une SCI immatriculée le 2 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 607 137. Son siège social est situé 20 rue du Relais, 53940 Saint-Berthevin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAETITIA FERANDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROJET IMMO
INSEE- Dénomination
- PROJET IMMO
- SIREN
- 891 607 137
- SIRET (siège)
- 891 607 137 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57891607137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 607 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2020
- Siège social
- 20 RUE DU RELAIS, 53940, SAINT-BERTHEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJET IMMO
Acquisition gestion construction administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers. Acquisition par voie de souscription et gestion de titres de participations placements et valeurs mobilières, tous investissements mobiliers et immobiliers
Finances de PROJET IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de PROJET IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif
891 607 137 00017 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROJET IMMO
INPIComptes annuels de PROJET IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/08281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-02 · Début d'activité : 2020-11-25
- création
Date d'effet : 02 décembre 2020
Questions fréquentes sur PROJET IMMO
Quel est le numéro SIREN de PROJET IMMO ?
Le numéro SIREN de PROJET IMMO est 891 607 137. Le SIRET de son siège social est 891 607 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57891607137.
Qui dirige PROJET IMMO ?
PROJET IMMO est dirigée par LAETITIA FERANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJET IMMO ?
Le siège social de PROJET IMMO est situé 20 rue du Relais, 53940 Saint-Berthevin.
PROJET IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET IMMO.
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