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PROJET IMMO7

Active
Siren908 193 717SCI13340 ROGNACCréée le 14 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 193 717, PROJET IMMO7 est une SCI créée le 14 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Han Ryner, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALIE ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROJET IMMO7

Dénomination
PROJET IMMO7
SIREN
908 193 717
SIRET (siège)
908 193 717 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58908193717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 193 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2021
Siège social
30 RUE HAN RYNER, 13340, ROGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET IMMO7

La société a pour objet la propriété, la gestion, la location l administration de tous biens de nature mobilière, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la construction d immeuble à cet effet ,le tout dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition, d échange, d apport ou autrement , éventuellement et exceptionnellement l aliénation de ceux de ces biens et notamment des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de PROJET IMMO7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET IMMO7

MR

MAGALIE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

NR

NICOLAS ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de PROJET IMMO7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeActif

    908 193 717 00018 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROJET IMMO7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PROJET IMMO7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET IMMO7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET IMMO7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET IMMO7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET IMMO7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET IMMO7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET IMMO7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-14 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur PROJET IMMO7

Quel est le numéro SIREN de PROJET IMMO7 ?

Le numéro SIREN de PROJET IMMO7 est 908 193 717. Le SIRET de son siège social est 908 193 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58908193717.

Qui dirige PROJET IMMO7 ?

PROJET IMMO7 est dirigée par MAGALIE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET IMMO7 ?

Le siège social de PROJET IMMO7 est situé 30 rue Han Ryner, 13340 Rognac.

PROJET IMMO7 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET IMMO7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET IMMO7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET IMMO7.

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