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PROJET IMMOBAT

Fermée
Siren798 378 055SARL33750 BaronRadiée le 01 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 378 055, PROJET IMMOBAT est une SARL créée le 13 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RTE 26 route de Fonteloup, 33750 Baron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. LUIS Da Cunha exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de PROJET IMMOBAT date du 1er mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROJET IMMOBAT

Dénomination
PROJET IMMOBAT
SIREN
798 378 055
SIRET (siège)
798 378 055 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89798378055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 378 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
13 novembre 2013
Date de radiation
01 mars 2022
Siège social
26 RTE 26 route de Fonteloup , 33750, Baron
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de PROJET IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROJET IMMOBAT

LD

LUIS Da Cunha

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de PROJET IMMOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33750 BaronSiègeFermé

    798 378 055 00015 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de PROJET IMMOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PROJET IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET IMMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET IMMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2021. Clôturée le 28 février 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2022 · publié le 16 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2021 · publié le 15 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de PROJET IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET IMMOBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. radiation

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur PROJET IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de PROJET IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de PROJET IMMOBAT est 798 378 055. Le SIRET de son siège social est 798 378 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89798378055.

Qui dirige PROJET IMMOBAT ?

PROJET IMMOBAT est dirigée par LUIS Da Cunha, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PROJET IMMOBAT ?

Le siège social de PROJET IMMOBAT est situé 26 RTE 26 route de Fonteloup, 33750 Baron.

PROJET IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Non, PROJET IMMOBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2022.

PROJET IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET IMMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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