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PROJET K

Active
Siren788 913 283SAS83000 TOULONCréée le 15 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET K est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2012, identifiée par le SIREN 788 913 283. Elle est domiciliée 371 av de la Republique, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de PROJET K

Dénomination
PROJET K
SIREN
788 913 283
SIRET (siège)
788 913 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01788913283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 913 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
371 AV DE LA REPUBLIQUE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROJET K

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET K

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJET K

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    788 913 283 00016 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4778C

Documents juridiques de PROJET K

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PROJET K

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET K

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET K n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET K

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur PROJET K

Quel est le numéro SIREN de PROJET K ?

Le numéro SIREN de PROJET K est 788 913 283. Le SIRET de son siège social est 788 913 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01788913283.

Où se situe le siège social de PROJET K ?

Le siège social de PROJET K est situé 371 av de la Republique, 83000 Toulon.

PROJET K est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET K est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET K.

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