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PROJET L

Active
Siren807 752 100SAS71640 MERCUREYCréée le 14 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PROJET L est une SAS immatriculée le 14 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 752 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Grande rue, 71640 Mercurey. Son activité principale relève du code NAF 1812Z. La direction est assurée par PATRICK PRUVOST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROJET L

Dénomination
PROJET L
SIREN
807 752 100
SIRET (siège)
807 752 100 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81807752100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 752 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
14 novembre 2014
Siège social
41 GRANDE RUE, 71640, MERCUREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROJET L

Fabrication et commercialisation de tout mobilier impression numérique sur tous supports

Finances de PROJET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET L

PP

PATRICK PRUVOST

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

PP

PATRICK PRUVOST

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de PROJET L

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    807 752 100 00022 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 1812Z

  • 71150 DEMIGNYFermé

    807 752 100 00014 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 1812Z

Documents juridiques de PROJET L

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PROJET L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET L. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET L

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président : PRUVOST Patrick, Thierry

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-14 · Début d'activité : 2014-11-07

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2014

Questions fréquentes sur PROJET L

Quel est le numéro SIREN de PROJET L ?

Le numéro SIREN de PROJET L est 807 752 100. Le SIRET de son siège social est 807 752 100 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81807752100.

Qui dirige PROJET L ?

PROJET L est dirigée par PATRICK PRUVOST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROJET L ?

Le siège social de PROJET L est situé 41 Grande rue, 71640 Mercurey.

PROJET L est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET L.

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