PROJET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROJET L est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2021, identifiée par le SIREN 894 347 863. Elle est domiciliée 8 rue Gustave Flaubert, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. MANIGOLD EXPERTISES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJET L
INSEE- Dénomination
- PROJET L
- SIREN
- 894 347 863
- SIRET (siège)
- 894 347 863 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30894347863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 347 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 22 février 2021
- Siège social
- 8 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROJET L
Tous travaux de construction neuve, d'extension et de rénovation de tous types de bâtiments, à l'exception des travaux touchant à la structure même du bâti, les prestations de services d'hommes toutes mains
Finances de PROJET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET L
INSEEBODACCMANIGOLD EXPERTISES
Président de SAS
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2021 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJET L
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
894 347 863 00025 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 4120A
- 75017 PARISActif
894 347 863 00017 · ouvert le 21 février 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de PROJET L
INPIComptes annuels de PROJET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET L. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16-10.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 février 2016 · N° 13/15768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2021
Questions fréquentes sur PROJET L
Quel est le numéro SIREN de PROJET L ?
Le numéro SIREN de PROJET L est 894 347 863. Le SIRET de son siège social est 894 347 863 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30894347863.
Qui dirige PROJET L ?
PROJET L est dirigée par MANIGOLD EXPERTISES, président de sas.
Où se situe le siège social de PROJET L ?
Le siège social de PROJET L est situé 8 rue Gustave Flaubert, 75017 Paris.
PROJET L est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET L.
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