PROJET M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 962 911, PROJET M est une SCI créée le 24 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE de Walheim, 68130 Wittersdorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BRUSTLEIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJET M
INSEE- Dénomination
- PROJET M
- SIREN
- 850 962 911
- SIRET (siège)
- 850 962 911 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65850962911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 962 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2019
- Siège social
- 60 RUE de Walheim, 68130, Wittersdorf
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROJET M
Acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PROJET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET M
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
MAMASO
Associé indéfiniment responsable
PIERRE II
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024
SCI F6M
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024
FINANCIERE WESTRAND
Gérant
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024
M2CTM
Gérant
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJET M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68130 WittersdorfSiègeActif
850 962 911 00028 · ouvert le 20 avril 2019 · NAF 6820B
- 68440 ZimmersheimFermé
850 962 911 00010 · ouvert le 20 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROJET M
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJET M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET M. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-28.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2012 · N° 11/04523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE WESTRAND ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : M2CTM ; Associé indéfiniment responsable : SCI F6M ; Associé indéfiniment responsable : PIERRE II
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-24 · Début d'activité : 2019-04-20
- création
Date d'effet : 24 mai 2019
Questions fréquentes sur PROJET M
Quel est le numéro SIREN de PROJET M ?
Le numéro SIREN de PROJET M est 850 962 911. Le SIRET de son siège social est 850 962 911 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65850962911.
Qui dirige PROJET M ?
PROJET M est dirigée par BERNARD BRUSTLEIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJET M ?
Le siège social de PROJET M est situé 60 RUE de Walheim, 68130 Wittersdorf.
PROJET M est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET M.
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