PROJET M3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 852 475, PROJET M3 est une SARL créée le 1er juillet 2009. Son siège social est situé 27 rue de Chatillon immeuble le Master'S, 25480 Ecole-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de PROJET M3
INSEE- Dénomination
- PROJET M3
- SIREN
- 513 852 475
- SIRET (siège)
- 513 852 475 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69513852475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 852 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 27 RUE DE CHATILLON IMMEUBLE LE MASTER'S, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJET M3
Ingénierie, études techniques
Finances de PROJET M3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET M3
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROJET M3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
513 852 475 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de PROJET M3
INPIComptes annuels de PROJET M3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET M3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET M3
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET M3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2015. Clôturée le 06 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET M3 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET M3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET M3
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur PROJET M3
Quel est le numéro SIREN de PROJET M3 ?
Le numéro SIREN de PROJET M3 est 513 852 475. Le SIRET de son siège social est 513 852 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69513852475.
Où se situe le siège social de PROJET M3 ?
Le siège social de PROJET M3 est situé 27 rue de Chatillon immeuble le Master'S, 25480 Ecole-Valentin.
PROJET M3 est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET M3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET M3 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET M3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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