PROJET MACHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROJET MACHINE est une 5410, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 905 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Etienne Berger, 18370 Châteaumeillant. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Philippe PERBET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROJET MACHINE
INSEE- Dénomination
- PROJET MACHINE
- SIREN
- 950 905 083
- SIRET (siège)
- 950 905 083 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR66950905083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 905 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- 5410
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- 33 RUE Etienne Berger, 18370, Châteaumeillant
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PROJET MACHINE
ETUDES MECANIQUES ET CONSEIL PROCESS la participation de la société par tous moyens directement et indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles
Finances de PROJET MACHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET MACHINE
INSEEÉtablissements de PROJET MACHINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18370 ChâteaumeillantSiègeActif
950 905 083 00032 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 7112B
- 17560 Bourcefranc-le-ChapusFermé
950 905 083 00024 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 7112B
- 77670 Vernou-la-Celle-sur-SeineFermé
950 905 083 00016 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de PROJET MACHINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJET MACHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET MACHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET MACHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET MACHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET MACHINE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-21.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET MACHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET MACHINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur PROJET MACHINE
Quel est le numéro SIREN de PROJET MACHINE ?
Le numéro SIREN de PROJET MACHINE est 950 905 083. Le SIRET de son siège social est 950 905 083 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66950905083.
Qui dirige PROJET MACHINE ?
PROJET MACHINE est dirigée par Philippe PERBET, gérant.
Où se situe le siège social de PROJET MACHINE ?
Le siège social de PROJET MACHINE est situé 33 RUE Etienne Berger, 18370 Châteaumeillant.
PROJET MACHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET MACHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET MACHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET MACHINE.
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