PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION

Fermée

Siren844 403 717SAS93108 Montreuil CedexRadiée le 31 mars 2023

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,0 k€
Effectif: Non publié

PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 6 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 403 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 AV Cs 5003 95 Avenue du Président Wilson CS 5003, 93108 Montreuil Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. SAM GAMMEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION a été radiée le 31 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION
SIREN: 844 403 717
SIRET (siège): 844 403 717 00029
N° TVA intracommunautaire: FR00844403717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 844 403 717
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 4 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 06 décembre 2018
Date de radiation: 31 mars 2023
Siège social: 95 AV Cs 5003 95 Avenue du Président Wilson CS 5003, 93108, Montreuil Cedex
Établissements: 2
Statut: Fermée

Objet social de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION

Maçonnerie, plomberie et location, BTP.

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Finances de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION

INSEE

SAM GAMMEL

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

93108 Montreuil CedexSiègeFermé
844 403 717 00029 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 4399C
94260 FRESNESFermé
844 403 717 00011 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

Acte

Dépôt du 22 octobre 2020

Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

Acte

Comptes annuels de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2021. Clôturée le 31 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2023 · publié le 11 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Sam GAMMEL pour une durée de 15 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2022 · publié le 23 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2020, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Av de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 avril 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 avril 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
08 décembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 avril 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-04-14 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Sam GAMMEL pour une durée de 15 ans.
23 mars 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 avril 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Av de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 avril 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2020, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

23 février 2024radiation
Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION est 844 403 717. Le SIRET de son siège social est 844 403 717 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00844403717.

Qui dirige PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION ?

PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION est dirigée par SAM GAMMEL, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION ?

Le siège social de PROJET MACONNERIE CONSTRUCTION est situé 95 AV Cs 5003 95 Avenue du Président Wilson CS 5003, 93108 Montreuil Cedex.