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PROJET MAISON

Active
Siren831 989 843SAS07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 14 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 989 843, PROJET MAISON est une SAS créée le 14 septembre 2017. Son siège social est situé 17 rue Louis Jourdan, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FABIEN FOUREL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROJET MAISON

Dénomination
PROJET MAISON
SIREN
831 989 843
SIRET (siège)
831 989 843 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73831989843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 989 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
750 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 septembre 2017
Siège social
17 RUE LOUIS JOURDAN, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROJET MAISON

Entreprise générale du bâtiment : travaux de maçonnerie, façade, charpente, couverture et tous travaux pouvant s'y rattacher.

Finances de PROJET MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET MAISON

FF

FABIEN FOUREL

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de PROJET MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    831 989 843 00014 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROJET MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PROJET MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2019. Clôturée le 30 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2018, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET MAISON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2018, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2017

Questions fréquentes sur PROJET MAISON

Quel est le numéro SIREN de PROJET MAISON ?

Le numéro SIREN de PROJET MAISON est 831 989 843. Le SIRET de son siège social est 831 989 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73831989843.

Qui dirige PROJET MAISON ?

PROJET MAISON est dirigée par FABIEN FOUREL, président de sas.

Où se situe le siège social de PROJET MAISON ?

Le siège social de PROJET MAISON est situé 17 rue Louis Jourdan, 07300 Tournon-sur-Rhone.

PROJET MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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