Projet Moulin
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Projet Moulin est une SCI immatriculée le 10 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 501 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 GR de la Croix-Rousse, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Julien BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Projet Moulin
INSEE- Dénomination
- Projet Moulin
- SIREN
- 977 501 758
- SIRET (siège)
- 977 501 758 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25977501758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 501 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 8 GR de la Croix-Rousse, 69004, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Projet Moulin
Objet social de Projet Moulin
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, jouissance gratuite à l'un ou plusieurs des associés. Et notamment de mettre à disposition à titre gratuit pour les associés, personnes physiques, une habitation et de contribuer au développement de leur vie collective, sis à 378 rue du pré de l'étang, 01750 Replonges.
Finances de Projet Moulin
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Projet Moulin
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de Projet Moulin
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LyonSiègeActif
977 501 758 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de Projet Moulin
INPIComptes annuels de Projet Moulin
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Projet Moulin. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Projet Moulin
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Projet Moulin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Projet Moulin n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Projet Moulin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Projet Moulin
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur Projet Moulin
Quel est le numéro SIREN de Projet Moulin ?
Le numéro SIREN de Projet Moulin est 977 501 758. Le SIRET de son siège social est 977 501 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25977501758.
Qui dirige Projet Moulin ?
Projet Moulin est dirigée par Julien BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Projet Moulin ?
Le siège social de Projet Moulin est situé 8 GR de la Croix-Rousse, 69004 Lyon.
Projet Moulin est-elle toujours en activité ?
Oui, Projet Moulin est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Projet Moulin est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Projet Moulin.
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