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PROJET NOE

Active
Siren445 263 932SARL75019 PARIS 19Créée le 14 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET NOE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2003, identifiée par le SIREN 445 263 932. Son siège social est situé 4 Cite Jandelle, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROJET NOE

Dénomination
PROJET NOE
SIREN
445 263 932
SIRET (siège)
445 263 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55445263932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 263 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 février 2003
Siège social
4 CITE JANDELLE, 75019, PARIS 19
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROJET NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET NOE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROJET NOE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    445 263 932 00011 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 000Z

  • 75005 PARIS 5Fermé

    445 263 932 00029 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 7022Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    445 263 932 00037 · ouvert le 27 septembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PROJET NOE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de PROJET NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET NOE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJET NOE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET NOE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET NOE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur PROJET NOE

Quel est le numéro SIREN de PROJET NOE ?

Le numéro SIREN de PROJET NOE est 445 263 932. Le SIRET de son siège social est 445 263 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55445263932.

Où se situe le siège social de PROJET NOE ?

Le siège social de PROJET NOE est situé 4 Cite Jandelle, 75019 Paris 19.

PROJET NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET NOE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET NOE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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