PROJET PISCINE
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
- Capital social
- 3,0 k€
PROJET PISCINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2015, identifiée par le SIREN 809 246 143. Son siège social est situé 36 Damanieu, 33410 Sainte-Croix-du-Mont. Son activité principale est autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). NOEMIE LEGER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJET PISCINE
INSEE- Dénomination
- PROJET PISCINE
- SIREN
- 809 246 143
- SIRET (siège)
- 809 246 143 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34809246143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 246 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- 36 DAMANIEU, 33410, SAINTE-CROIX-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJET PISCINE
Travaux d'aménagement paysage terrassement pose de piscine coque
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Finances de PROJET PISCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET PISCINE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROJET PISCINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33410 SAINTE-CROIX-DU-MONTSiègeFermé
809 246 143 00014 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4399D
Documents juridiques de PROJET PISCINE
INPIConformité de PROJET PISCINE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PROJET PISCINE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 27 décembre 2022. Clôturée le 21 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 03 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 décembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2022, désignant liquidateur Me De Latude Jacques 14 Rue Boudet 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJET PISCINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROJET PISCINE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2022, désignant liquidateur Me De Latude Jacques 14 Rue Boudet 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liquidateur : LEGER Noémie Camille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur PROJET PISCINE
Quel est le numéro SIREN de PROJET PISCINE ?
Le numéro SIREN de PROJET PISCINE est 809 246 143. Le SIRET de son siège social est 809 246 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34809246143.
Qui dirige PROJET PISCINE ?
PROJET PISCINE est dirigée par NOEMIE LEGER, liquidateur.
Où se situe le siège social de PROJET PISCINE ?
Le siège social de PROJET PISCINE est situé 36 Damanieu, 33410 Sainte-Croix-du-Mont.
PROJET PISCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET PISCINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJET PISCINE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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