PROJET.R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 648 736, PROJET.R est une SCI créée le 8 janvier 2016. Son siège social est situé 8 Imp Tino Rossi, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE DOS SANTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROJET.R
INSEE- Dénomination
- PROJET.R
- SIREN
- 817 648 736
- SIRET (siège)
- 817 648 736 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35817648736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 648 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2016
- Siège social
- 8 IMP TINO ROSSI, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROJET.R
Location Vente Immeubles Terrains
Finances de PROJET.R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJET.R
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de PROJET.R
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
817 648 736 00012 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROJET.R
INPIComptes annuels de PROJET.R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET.R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJET.R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET.R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROJET.R. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025005286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJET.R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJET.R
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 08 janvier 2016
Questions fréquentes sur PROJET.R
Quel est le numéro SIREN de PROJET.R ?
Le numéro SIREN de PROJET.R est 817 648 736. Le SIRET de son siège social est 817 648 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35817648736.
Qui dirige PROJET.R ?
PROJET.R est dirigée par JOSE DOS SANTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJET.R ?
Le siège social de PROJET.R est situé 8 Imp Tino Rossi, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
PROJET.R est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJET.R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJET.R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET.R.
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