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PROJET'S IMMO

Active
Siren539 325 472SARL75006 PARIS 6Créée le 19 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROJET'S IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 325 472. Son siège social est situé 101 rue de Sevres Lot 1665, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de PROJET'S IMMO

Dénomination
PROJET'S IMMO
SIREN
539 325 472
SIRET (siège)
539 325 472 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35539325472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 325 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
19 janvier 2012
Siège social
101 RUE DE SEVRES LOT 1665, 75006, PARIS 6
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROJET'S IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROJET'S IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROJET'S IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    539 325 472 00014 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PROJET'S IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de PROJET'S IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJET'S IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROJET'S IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROJET'S IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROJET'S IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROJET'S IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROJET'S IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-01 · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2012

Marques déposées par PROJET'S IMMO

PROJET'S IMMO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROJET'S IMMO

Quel est le numéro SIREN de PROJET'S IMMO ?

Le numéro SIREN de PROJET'S IMMO est 539 325 472. Le SIRET de son siège social est 539 325 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35539325472.

Où se situe le siège social de PROJET'S IMMO ?

Le siège social de PROJET'S IMMO est situé 101 rue de Sevres Lot 1665, 75006 Paris 6.

PROJET'S IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROJET'S IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROJET'S IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROJET'S IMMO.

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